Israel : 09-7400559
France : 01-77479306
Testaments et Successions
Faites appel à notre cabinet d'avocats pour rédiger votre testament ou régler votre succession en Israël !
L’équilibre des relations inter-familiale entre générations, mérite d’être protégé des aléas de la vie.
• Règlement des successions nationales et internationales, et procédure d’exéquatur;
• Rédaction de testament, et ordre de succession devant le registre des successions ;
• Requête en opposition et/ou en nullité de testament ;
• Transmission du patrimoine : donation, testament, démembrement de propriété, partage et indivision.
01
Le choix de l’avocat en Israël en matière de successions
Dans le cadre d’une succession en Israël, la première chose à faire est de contacter l’avocat du défunt. Dans tous les cas, le choix est libre.
Généralement, un avocat sera chargé de traiter les questions de succession notariale. C'est-à-dire que l'héritier peut demander à être représenté par son propre avocat dans le cadre de diverses obligations et actes.
02
Lancement de la succession
En vue de la succession, l’avocat fera parvenir par les proches ou divers organismes financiers et/ou sociaux tous les éléments nécessaires à la constitution d'une liste d'héritiers (acte notarié), mais aussi à faire une déclaration exacte de la succession et de la conformité de la succession aux héritiers.
Il recherche les testaments éventuels et, s'il y a des donations, des dispositions particulières, une évaluation du patrimoine (mobilier, immobilier, financier) et du passif du défunt.
03
L’accompagnement de l’avocat dans des situations particulières
Si l'un des héritiers est mineur, ou majeur bénéficiant de certaines protections (tutelle ou garde), l’avocat doit veiller à la protection de ses droits. Ces deux situations peuvent conduire à la constitution d'un comité de famille ou à la saisine d'un juge des tutelles.
Parmi les facteurs limitants pouvant survenir dans le cadre d'une succession, la structure de l'entreprise, l'existence de l'entreprise peuvent nécessiter l'intervention de personnel temporaire, de spécialistes ou de cadres.
04
Partage successoral
L’avocat doit s'assurer que la répartition entre les héritiers se fait selon la volonté du défunt, mais aussi conformément à la loi.
S'il n'y a pas de partage et qu'aucun accord n'est conclu sur la division des lots, les biens restent en propriété commune. L’avocat joue ici un rôle de conseil et aide à la rédaction du contrat de copropriété si nécessaire.
